1964-20M11
FEE'S MARKETS SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Siège Social : 61 AV LALLA YACOUT ANGLE MUSTAPHA EL MAANI ETAG 4 N°16 CENTRE RIAD CASABLANCA
Au Capital Social de 100.000 dirhams.
Numéro R.C...
Contrat de travail de la travailleuse
ou du travailleur domestique 1
(l’article 3 de la loi n° 19.12 fixant les conditions de travail et d’emploi des...
I- Définition par la législation de travailleuses et travailleurs domestiques.
II- Conditions d'emplois des travailleuses et travailleurs domestiques
III- Durée de travail, repos hebdomadaire, congé annuel...
Le Ministère Délégué auprès du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger, Chargé des Marocains Résidant à...
Le Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle a publié un guide explicatif portant réponse à 12 questions d’ordre légal qui se posent, aussi...
ROYAUME DU MAROC
Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies
Département du Commerce et de l’Industrie
TITRE PREMIER
CHAMP D’APPLICATION
Article premier
La présente loi a pour objet:
...
Les modalités d’application des dispositions de l’article 327 du code du travail, relatives
aux entreprises soumises à l’obligation de disposer d’un service médical du travail, sont fixées maintenant par l’arrêté du...
Les modalités d'application des dispositions de l’article 327 du code du travail, relatives aux entreprises soumises à l'obligation de disposer d'un service médical du...
Veille : Mai 2015
Le bureau de la commission des secteurs sociaux dépose ce vendredi 15 mai des amendements relatifs au projet de loi n°19.12 fixant...
