21 C
Rabat
mercredi, juin 7, 2023

FEE’S MARKETS

1964-20M11 FEE'S MARKETS   SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Siège...

Constitution du dossier de création de société

Le dépôt du dossier se fait au...

Cession Du Fonds De Commerce

L'obligation de publication de vente ou d'apport...

Les syndicat

FEE’S MARKETS

1964-20M11 FEE'S MARKETS   SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Siège Social : 61 AV LALLA YACOUT ANGLE MUSTAPHA EL MAANI ETAG 4 N°16 CENTRE RIAD CASABLANCA Au Capital Social de 100.000 dirhams. Numéro R.C...

Constitution du dossier de création de société

Le dépôt du dossier se fait au niveau du front-office du guichet CRI ou...

Cession Du Fonds De Commerce

L'obligation de publication de vente ou d'apport d'un fonds de commerce dans un journal...

Mise En Location Gérance

Un avis doit être publié dans les 15 jours de la date de signature...

Fin de Location Gérance

Deux publicités sont obligatoires lors de la fin du contrat de location gérance. Il...

Le comité d’entreprise et les représentant des syndicats

Titre III : Le comité d'entreprise Article 464 Il est créé au sein de chaque entreprise employant habituellement au moins cinquante salariés un comité consultatif dénommé...

Les délégués des salariés

Chapitre premier : Mission des délégués des salariés Article 430 Doivent être élus dans tous les établissements employant habituellement au moins dix salariés permanents, des délégués...

Les syndicats professionnels dans le code du travail

Chapitre premier : Dispositions générales Article 396 Outre les dispositions de l'article 3 de la Constitution 66, les syndicats professionnels ont pour objet la défense, l'étude...

- A word from our sponsors -

spot_img

Follow us