Modèle & Exemple d’Annonce Légale

Cession des Parts Sociales

Dénomination Sociale : [dénomination sociale de la SARL ou SARL.AU].

Forme : forme juridique de la Société [SARL ou SARL.AU].

Capital Social : [montant de l’ancien capital social en DH] dirhams.

Siège Social : [lieu du siège social de la SARL ou SARL.AU].

Numéro R.C : [numéro R.C] R.C [ville].

I– L’assemblée générale extraordinaire en date du ………………. …., les associés de la société …………………………… au capital de ………………………… ont décidé se qui suit :

– Cession de part : Mr ………………………………… cède ………. …parts sociales à :

•         Mr ………………………………
•         Approbation de la cession des parts par les associés entre Mr… et Mr…

– Nouvelles répartition des parts :

•         Mr ………………………………………… (Nombre de parts).
•         Mr ………………………………………… (Nombre de parts).
•         Soit un total de : …………………………… (Total des points).

– Modification des articles et des statuts.

II– Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le [date de dépôt] sous le N° [numéro de dépôt].

 Pour extrait et mention

LE GÉRANT

I am text block. Click edit button to change this text. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.