Modèle & Exemple d’Annonce Légale
Augmentation du Capital Social d’une SARL
[vc_tta_accordion][vc_tta_section title= » Avis d’augmentation du capital par voie d’augmentation de la valeur nominale : » tab_id= »1540543429993-1e3c478a-0417″][/vc_tta_section][vc_tta_section title= » Avis d’augmentation du capital par voie d’augmentation du nombre de parts sociales : » tab_id= »1540543430039-feef412b-5cb5″][/vc_tta_section][/vc_tta_accordion]
Dénomination Sociale : [dénomination sociale de la SARL].
Forme : Société A Responsabilité Limitée.
Capital Social : [montant de l’ancien capital social en DH] dirhams.
Siège Social : [lieu du siège social de la SARL].
Numéro R.C : [numéro R.C] R.C [ville].
I– L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du [date de l’AGE] a décidé d’augmenter le montant du capital social de [ancien montant du capital social] dirhams à [nouveau montant du capital social] dirhams par voie d’augmentation de la valeur nominale des parts sociales. L’article [numéro] des statuts a été modifié en conséquence.
II– Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le [date de dépôt] sous le N° [numéro de dépôt].
Pour avis et mention.
Dénomination Sociale : [dénomination sociale de la SARL].
Forme : Société A Responsabilité Limitée.
Capital Social : [montant de l’ancien capital social en DH] dirhams.
Siège Social : [lieu du siège social de la SARL].
Numéro R.C : [numéro R.C] R.C [ville].
I– L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du [date de l’AGE] a décidé d’augmenter le montant du capital social de [ancien montant du capital social] dirhams à [nouveau montant du capital social] dirhams par voie d’émission de [nombre d’actions nouvellement émises] parts sociales ayant chacune une valeur nominale de [valeur nominale d’une action nouvelle]. L’article [numéro] des statuts a été modifié en conséquence.
II– Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le [date de dépôt] sous le N° [numéro de dépôt].
Pour avis et mention.
Augmentation du Capital Social d’une SARL
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VOTRE SOCIÉTÉ
SARL au capital de 100000 dhs
siège social 8 rue de la paix,20100
Casablanca
RC 10253847 Casablanca
I- L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du [date de l’AGE] a décidé d’augmenter le montant du capital social de [ancien montant du capital social] dirhams à [nouveau montant du capital social] dirhams par voie d’augmentation de la valeur nominale des parts sociales. L’article [numéro] des statuts a été modifié en conséquence.
II- Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..
Pour avis et mention.