Le Journal d’Annonces Légales (JAL) Gazette du Maroc est un support officiel de publication des annonces légales au Maroc. Il permet aux entreprises de diffuser des informations importantes concernant leur activité auprès du grand public. Types d’annonces légales publiées dans le Journal d’Annonces Légales  Gazette du Maroc: Création de société: Constitution de société, augmentation de capital, transfert de siège social, …

Annonce légale de société : Définition et obligations Une annonce légale de société est une publication obligatoire pour certaines entreprises, marocaines et internationales. Elle permet d’informer le public des événements importants de la vie de la société, tels que sa création, sa modification ou sa dissolution. Qui doit publier une annonce légale ? L’obligation de publier une annonce légale concerne …

Au Maroc, plusieurs journaux sont habilités à publier les annonces légales. Parmi les plus connus, on trouve : Le Bulletin Officiel: C’est le journal officiel du Royaume du Maroc. La publication des annonces légales y est obligatoire pour certains types d’actes, comme la création de société, l’augmentation de capital ou la dissolution d’une entreprise. https://lebulletinofficiel.ma/ Gazette du Maroc: C’est un …

Au Maroc, il existe deux types de supports principaux pour la publication des annonces légales: 1. Le Bulletin Officiel (BO) Le Bulletin Officiel du Royaume du Maroc est la publication officielle du Royaume du Maroc. Vous pouvez publier vos annonces légales au Bulletin Officiel en ligne sur la plateforme: lebulletinofficiel.ma ou bulletinofficiel.com . La publication au BO se fait par …

Au Maroc, il existe plusieurs journaux d’annonces légales habilités à diffuser les annonces légales des entreprises. Parmi les plus connus, on trouve : Le Bulletin Officiel: C’est le journal officiel du Royaume du Maroc. La publication d’annonces légales dans le Bulletin Officiel est obligatoire pour certains types d’actes, comme la création de société, l’augmentation de capital ou la dissolution de …

La publication au bulletin officiel et dans un journal d’annonces légales (JAL) est obligatoire pour les sociétés lorsqu’elles font leurs démarches de création d’entreprise, de modification ou de liquidation et dissolution. Elle doit être effectuée dans un JAL en français et au bulletin officiel du Maroc en arabe. Le journal Nouvelles du Maroc connaît parfaitement les exigences de la publication des …

Jusqu’à aujourd’hui la création d’entreprise en ligne n’est pas encore possible au Maroc, mais le projet de réaliser une plateforme de constitution d’entreprise en ligne est en cours de réalisation par la création d’une plateforme qui regroupe toutes les formalités de la création de société par voie électronique. Quelles sont les étapes pour créer une entreprise au Maroc ? Les …

Dispositif des Contrats d’Insertion (CI) Version améliorée Objectifs :  Permettre aux chercheurs d’emploi de développer leurs compétences pratiques au sein de l’entreprise et de renforcer leurs chances pour une insertion durable.  Permettre aux entreprises de renforcer leur capital humain et de le fidéliser tout en maîtrisant les coûts ; Population cible :  Diplômés de l’enseignement supérieur ; …

Nom de l’entreprise Adresse Code postal – Ville Téléphone – Fax Mail ICE n° [Numéro ICE] Destinataire : Nom de l’entreprise A l’attention de Madame / Monsieur (si le destinataire est connu) ou du Service Comptabilité Adresse Code postal – Ville Objet : Relance n°1 – facture n° [Numéro de la facture] P. J. : Duplicata de la facture n° …

Objet: Refus d’une proposition commerciale Madame, Monsieur, Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à notre société, j’apprécie le temps et les efforts que vous avez réalisés en nous proposant une prestation de services à un tarif concurrentiel. Je regrette toutefois que nous ne puissions accepter votre proposition. Nous sommes actuellement sous contrat jusqu’en DATE DE FIN. Cependant, après …

Objet: Relance pour facture impayée Madame, Monsieur, Je suis au regret de constater que, malgré mes nombreuses relances téléphoniques, vous ne vous êtes toujours pas acquitté du montant de votre facture du DATE. Le contrat initial que nous avons signé ensemble prévoyait clairement les délais et les modalités de paiement, et j’espère que vous allez rapidement régulariser cette situation. Je …

عقد تسيير حر لأصل تجاري ………………………………………………………………………….تسمية الشركة ………………………………………………………………………… رأسمال الشركة ………………………………………………………………..الشكل القانوني للشركة ………………………………………………………………………المقر الاجتماعي …………………………………………………………………..رقم السجل التجاري بمقتضى عقد عرفي مؤرخ في…………………. السيد(ة) ………………… الشركة …………….الحامل (ة) للبطاقة الوطنية رقم ………………… المسجل بالسجل التجاري ………………. ب……………………. حق التسيير الحر للأصل التجاري الكائن ب …………………….. للسيد(ة) ………………… الحامل (ة) للبطاقة الوطنية رقم ……………. لمدة …………. سنة تبتدئ من ………………………. و تنتهي …

زيادة في  رأس مال الشركة …………………………………………………………………………………………..تسمية الشركة ………………………………………………………. ………………………  رأسمال الشركة  ……………………………………………………………………………….الشكل القانوني للشركة ……………………………………………………………………………………..المقر الاجتماعي  …………………………………………………………………………………..رقم السجل التجاري بمقتضى الجمع العام الاستثنائي المؤرخ في………………………….. تم رفع رأسمال الشركة بمبلغ قدره ………………… درهم أي من ………………………… درهم  إلى …………………. درهم عن طريق  رفع القيمة الاسمية للأسهم الموجودة. ………………………….تم الإيداع القانوني ب………………………..بتاريخ……………تحت رقم

حل شركة …………………………………………………………………………………………………………………تسمية الشركة ……………………………………………………………………………………………………………. رأسمال الشركة: ………………………………………………………………………………………………………  الشكل القانوني للشركة …………………………………………………. ………………………………………………………… المقر ألاجتماعي …………………………………………………………………………………………………………….رقم السجل التجاري بمقتضى الجمع العام الاستثنائي المؤرخ في………………………. تقرر حل شركة ذات مسؤولية محدودة ذات الشريك الوحيد مبلغ رأسمالها …………….. درهم وعنوان مقرها الاجتماعي…………………………………… نتيجة عدم تحقيق الهدف………………………. و حدد مقر التصفية ب………………………………………………….. المغرب و عين السيد(ة) ……………………..عنوانه…………………………………….كمصفي (ة) للشركة وعند الاقتضاء الحدود المفروضة على …

تفويت حصص ……………………….تسمية الشركة ………………………رأسمال الشركة  ……………….. الشكل القانوني للشركة …………………….المقر الاجتماعي.  ………………………………………………………..رقم السجل التجاري ……………………..بمقتضى الجمع العام الاستثنائي المؤرخ في……………………. تمت المصادقة على ……………تفويت السيد (ة) ام ………………………. حصة اجتماعية من أصل ……………. حصة لفائدة السيد (ة)………………….. بتاريخ …………………………………….تم الإيداع القانوني ب……………………….بتاريخ…………………… تحت رقم